Droit agricole
Vous trouverez Ci-dessous des liens vers des pages souvent en pdf.
Sommaire du cours de D42 en BTS ACSE
Qualification juridique des activités équestres (précisions supplémentaires)
Transmission des biens
Valeur du bien
Valeur de reprise d'une exploitation ou des parts sociales
Cours de D42 - droit agricole: apport et reprise de capital en société agricole: cliquez sur le lien
à titre non onéreux
Réductions de droits sur donations
Réductions de droits sur successions
Tarifs applicables en cas de succession et donations
Résumé global des droits sur donations et succession (source ministérielle)
à titre onéreux
L'assurance en agricuture
Cours sur les assurances en agriculture
Baux agricoles
Résumé du système des baux agricole, des obligations respectives du bailleur et du preneur
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